Contre les discriminations, faisons du sport ensemble !

Statuts de l’association « Front Runners Toulouse »

Version 1

Article 1 - Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérent(e)s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination :
« Front Runners Toulouse ».
L’association « Front Runners Toulouse » est désignée par le terme l’ « Association » dans l’ensemble du présent document. La durée de l’Association est illimitée.

Article 2 - Objet de l’association

L’Association a pour objet de permettre aux lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels de pratiquer du sport dans un esprit convivial et en particulier la course à pieds. Elle a aussi pour but d’accueillir leurs ami(e)s. Elle oeuvre en toutes circonstances dans un esprit de tolérance et de non-discrimination.

Article 3 - Moyens

L’Association se donne tous les moyens pour réaliser les buts qu’elle se fixe. Elle pourra notamment:

  • Organiser des entraînements sportifs;
  • Participer à des manifestations sportives ou en organiser;
  • Adhérer à des fédérations;
  • Nouer des contacts avec des groupes ayant un objet similaire.

Article 4 - Siège social

Le siège social est situé à Toulouse, en haute-garonne. Il est précisé dans le règlement intérieur. Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, notifiée à l’Assemblée Générale.

Article 5 - Membres de l’Association

Pour être membre de l’Association, il faut être majeur ou mineur émancipé. Le règlement intérieur de l’Association définit éventuellement différentes catégories de membres. La qualité de membre se perd:

  • À l’échéance de la cotisation;
  • Par la démission;
  • Par l’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave;
  • Par le décès.

Article 6 - Ressources

Les ressources de l’Association comprennent:

  • Les cotisations des membres;
  • Toute aide des collectivités;
  • La vente des services et produit;
  • Les contributions de personnes physiques ou morales;
  • Les revenus de fonds placés.

Article 7 - Assemblée Générale

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association. Chacun dispose d’une voix. Toute modification des Statuts de l’Association nécessite l’approbation de l’Assemblée Générale.

7.1 Assemblée Générale Ordinaire

L’association est réunie en Assemblée Générale Ordinaire une fois par an. Parmi les points de l’ordre du jour figurent:

  • Exposé par le/la Président(e) du rapport moral de l’Association, Statuts de l’association « Front Runners Toulouse » Version 1
  • Présentation des compte de l’Association par le/la trésorier (ère), qui les soumet à l’approbation de l’Assemblée,
  • Élection des Administrateurs (rices), à bulletin secret.

7.2 Assemblée Générale Extraordinaire

À la demande de la moitié plus un des membres de l’Association, à la demande du Conseil d’Administration, à la demande du Bureau ou de sa propre initiative, le/la Président(e) convoque une Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 8 - Conseil d’Administration

Le conseil d’Administration dirige l’Association. Il est investit des pouvoirs les plus étendus dans la limite des prérogatives dévolues spécifiquement à l’Assemblée Générale.
Le nombre d’administrateur(rice)s et la durée de leur mandat sont déterminés dans le règlement intérieur.
Les Administrateurs sont élus parmi les membres de l’Association au cours de l’Assemblée Générale.
Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur.

Article 9 - Bureau

Le Bureau est chargé de la mise en oeuvre de la politique définie par le Conseil d’Administration et de l’application des décisions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale. Il rend compte de son travail au Conseil d’Administration à chacune des réunions de ce dernier. Il est responsable de la gestion de l’Association devant l’Assemblée Générale.
La composition du Bureau est fixée par le Conseil d’Administration. Il comprend au moins deux personnes:

  • un(e) Président(e);
  • un(e) Secrétaire.

Article 10 - Règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’Association fixe les modalités d’application des principes énoncés dans les présents statuts. Il est établi par le Conseil d’Administration. Un amendement n’est applicable qu’après approbation de l’Assemblée Générale.

Article 11 - Dissolution

La dissolution de l’Association est prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale. Un(e) ou plusieurs liquidateur(rice)s sont nommé(e)s par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.